Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 12 octobre 2024

Bienvenue sur auPaysdesSucreries.com. En passant commande sur notre site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Merci de les lire attentivement.

1. Identification de l'entreprise

aupaysdessucreries.com
[SIRET]
Adresse : 34 rue du bois de Chy 21270 Heuilley Sur Saône
Email : info@aupaysdessucreries.com
Téléphone : 0684263084
Responsable de publication : Jérôme Brasseur

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site aupaysdessucreries.com.

3. Produits

Nous proposons à la vente une variété de confiseries. Chaque produit est décrit et présenté avec la plus grande précision possible. Toutefois, les photos des produits sont non contractuelles.

4. Prix

Les prix affichés sur aupaysdessucreries.com sont en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix indiqués et sont ajoutés au moment de la commande selon les modalités décrites dans l’article sur la livraison.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Pour passer commande, le client doit :

  • Sélectionner les produits souhaités et les ajouter à son panier
  • Suivre les étapes indiquées pour finaliser la commande
  • Fournir les informations exactes et complètes pour la livraison et la facturation

Un email de confirmation sera envoyé après validation de la commande. Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige antérieur.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée via Shopify Payments. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, etc.

Le montant total de la commande (produits + frais de livraison) doit être réglé avant l’expédition des produits. En cas de défaut de paiement, la commande sera annulée.

7. Livraison

  • À domicile France (Colissimo) : 8,80 € (offerte à partir de 100 € d’achat)
  • À domicile Belgique (Colissimo) : 17,80 €

Les commandes sont préparées les mardis et vendredis suivant la réception du paiement (la veille avant 17h), et la livraison est assurée uniquement en France métropolitaine et belgique. Les délais de livraison varient entre 2 et 5 jours ouvrés pour la France et 3 à 14 jours ouvrés pour la Belgique. 

8. Rétractation et retours

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, vous devez nous informer de votre décision par email à [email de contact]. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, etc.). Les frais de retour sont à la charge du client.

Toutefois, les produits alimentaires ne peuvent être retournés que s'ils sont dans leur emballage d'origine scellé pour des raisons d’hygiène et de sécurité.

9. Garantie et conformité

Les produits vendus sur auPaysdesSucreries.com bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. En cas de non-conformité ou de produit défectueux, vous pouvez nous contacter à info@aupaysdessucreries.com pour organiser le retour ou l’échange du produit concerné.

10. Responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, intempéries, etc.). De même, nous ne sommes pas responsables des éventuels dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés sur notre site.

11. Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes. Ces données sont confidentielles et ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à info@aupaysdessucreries.com.

12. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site auPaysdesSucreries.com (textes, images, logos, etc.) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution à l’amiable avant de saisir les tribunaux compétents.